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A/4157/2006

Genf · 2006-12-07 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la décision du 7 décembre 2006 de l'intimé, par laquelle il annule sa décision du 12 octobre 2006, qui fait l'objet du présent recours, et reprend l'instruction de la cause. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Met les frais de la procédure à la charge de l'Etat. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2006 A/4157/2006

A/4157/2006 ATAS/1172/2006 du 20.12.2006 (AI), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4157/2006 ATAS/1172/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 20 décembre 2006 En la cause A/4157/2006 Monsieur P___________, domicilié rue Cavour 4, GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance- invalidité, par laquelle celui-ci rejette la demande de prestation de l'assurance-invalidité de M. P___________; Vu le recours de ce dernier du 8 novembre 2006, concluant à l'annulation de la décision et l'octroi d'une rente d'invalidité; Vu la décision du 7 décembre 2006 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et décide de reprendre l'instruction du dossier, ainsi que de mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la décision du 7 décembre 2006 de l'intimé, par laquelle il annule sa décision du 12 octobre 2006, qui fait l'objet du présent recours, et reprend l'instruction de la cause. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Met les frais de la procédure à la charge de l'Etat. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le