RESTAURANT; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR AGIR; FRAIS(EN GENERAL); HEURE D'OUVERTURE | Le TA a laissé ouverte la question de la QPA du recourant qui conteste la fermeture du cabaret-dancing qu'il exploitait dès lors que le contrat lui permettant d'exploiter l'établissement avait été résilié. | LRDBH.67
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.01.1997 A/414/96
RESTAURANT; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR AGIR; FRAIS(EN GENERAL); HEURE D'OUVERTURE | Le TA a laissé ouverte la question de la QPA du recourant qui conteste la fermeture du cabaret-dancing qu'il exploitait dès lors que le contrat lui permettant d'exploiter l'établissement avait été résilié. | LRDBH.67
A/414/96 [pjdoc 10575] du 07.01.1997 Descripteurs : RESTAURANT; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR AGIR; FRAIS(EN GENERAL); HEURE D'OUVERTURE Normes : LRDBH.67 Résumé : Le TA a laissé ouverte la question de la QPA du recourant qui conteste la fermeture du cabaret-dancing qu'il exploitait dès lors que le contrat lui permettant d'exploiter l'établissement avait été résilié. Pas de document HTML