ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; TRAITEMENT DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU | Le traitement dentaire étant nécessaire en raison d'un accident, la caisse-maladie n'a pas à en supporter les coûts. | LAMAL.31 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.1998 A/413/1998
ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; TRAITEMENT DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU | Le traitement dentaire étant nécessaire en raison d'un accident, la caisse-maladie n'a pas à en supporter les coûts. | LAMAL.31 al.1
A/413/1998 ATA/546/1998 du 01.09.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; TRAITEMENT DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMAL.31 al.1 Parties : RECHIK Touria / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS Résumé : Le traitement dentaire étant nécessaire en raison d'un accident, la caisse-maladie n'a pas à en supporter les coûts. Pas de document HTML