ACCIDENT; AA; INVALIDITE(INFIRMITE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU | Taux d'invalidité fixé à 100 % par l'AI et à 60 % par la CNA.Confirmation du taux de la CNA, basé sur des rapports complets et détaillés alors que ceux de l'AI sont sommaires et ne tiennent pas compte de ce qui est objectivement exigible de l'assuré. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.1998 A/410/1998
ACCIDENT; AA; INVALIDITE(INFIRMITE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU | Taux d'invalidité fixé à 100 % par l'AI et à 60 % par la CNA.Confirmation du taux de la CNA, basé sur des rapports complets et détaillés alors que ceux de l'AI sont sommaires et ne tiennent pas compte de ce qui est objectivement exigible de l'assuré. | LAA.6
A/410/1998 ATA/517/1998 du 01.09.1998 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 14.10.1998, rendu le 01.05.2000, REJETE Descripteurs : ACCIDENT; AA; INVALIDITE(INFIRMITE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : MARSANO Tommaso / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Taux d'invalidité fixé à 100 % par l'AI et à 60 % par la CNA. Confirmation du taux de la CNA, basé sur des rapports complets et détaillés alors que ceux de l'AI sont sommaires et ne tiennent pas compte de ce qui est objectivement exigible de l'assuré. Pas de document HTML