opencaselaw.ch

A/4107/2022

Genf · 2023-09-12 · Français GE
Dispositiv
  1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
  2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2023 A/4107/2022

A/4107/2022 ATAS/678/2023 du 12.09.2023 (LPP), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4107/2022 ATAS/678/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 12 septembre 2023 Chambre 4 En la cause A______ représentée par Me Thomas KÄSLIN, avocat demanderesse contre B______ SA représentée par Me Florence AEBI, avocate défenderesse Vu la demande en paiement du 1 er décembre 2022 de A______ à l’encontre de B______ SA; Vu les écritures des parties et les pièces produites; Attendu que par courrier du 5 septembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait l’action, la dette ayant été entièrement payée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05). PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le