PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; ANIMAL; PROTECTION DES ANIMAUX; INTERDICTION DE LA DETENTION D'ANIMAUX | Mission d'expertise visant à confier à un vétérinaire spécialisé en matière de refuge le soin de procéder à un tri des animaux. | LPDA.25
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.01.1997 A/40/97
PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; ANIMAL; PROTECTION DES ANIMAUX; INTERDICTION DE LA DETENTION D'ANIMAUX | Mission d'expertise visant à confier à un vétérinaire spécialisé en matière de refuge le soin de procéder à un tri des animaux. | LPDA.25
A/40/97 [pjdoc 10615] du 28.01.1997 Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; ANIMAL; PROTECTION DES ANIMAUX; INTERDICTION DE LA DETENTION D'ANIMAUX Normes : LPDA.25 Résumé : Mission d'expertise visant à confier à un vétérinaire spécialisé en matière de refuge le soin de procéder à un tri des animaux. Pas de document HTML