Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006. Dit que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Renonce à réclamer l'émolument. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2006 A/4095/2006
A/4095/2006 ATAS/1141/2006 du 12.12.2006 (AI), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4095/2006 ATAS/1141/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 12 décembre 2006 En la cause Madame B__________, domiciliée à CHATELAINE - GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PALLY Marlène recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97 à GENEVE intimé Attendu en fait que par décision du 9 octobre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Madame B__________ - que sa demande de rente était refusée; qu'il a en effet considéré que sa capacité de travail était nulle dès le mois de décembre 2004, début du délai d'attente d'un an, comme serveuse et aide gouvernante; qu'elle pouvait en revanche exercer une activité adaptée à 100% dès cette date; Que l'assurée, représentée par Maître Marlène PAILLY, a interjeté recours le 3 novembre 2006 contre ladite décision; qu'elle conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité; Que le 27 novembre 2006, l'OCAI a communiqué au Tribunal de céans copie de sa décision du même jour, laquelle annule et remplace la décision litigieuse; qu'il entend reprendre l'instruction puis rendre une nouvelle décision; Qu'invitée à se déterminer, l'assurée a déclaré qu'elle était satisfaite; Considérant en droit que la décision du 11 août 2006 contre laquelle l'intéressée a interjeté recours a été annulée par l'OCAI le 2 octobre 2006; Qu'il convient d'en prendre acte; Que le recours est ainsi devenu sans objet; Que la cause est rayée du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006. Dit que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Renonce à réclamer l'émolument. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le