AMIL; ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE ADEQUATE; M | Confirmation de la décision de l'office fédéral de l'assurance militaire de cesser le versement de toute prestation, les méfaits du traumatisme et des contraintes subies pendant le service militaire étant corrigées. | LAM.5; LAM.102
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.2000 A/408/2000
AMIL; ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE ADEQUATE; M | Confirmation de la décision de l'office fédéral de l'assurance militaire de cesser le versement de toute prestation, les méfaits du traumatisme et des contraintes subies pendant le service militaire étant corrigées. | LAM.5; LAM.102
A/408/2000 ATA/524/2000 du 29.08.2000 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 12.10.2000, rendu le 31.07.2001, REJETE, M 6/00 Descripteurs : AMIL; ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE ADEQUATE; M Normes : LAM.5; LAM.102 Parties : GILLET Marc / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE Résumé : Confirmation de la décision de l'office fédéral de l'assurance militaire de cesser le versement de toute prestation, les méfaits du traumatisme et des contraintes subies pendant le service militaire étant corrigées. Pas de document HTML