Dispositiv
- Raye la cause du rôle.
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2009 A/4080/2008
A/4080/2008 ATAS/200/2009 du 24.02.2009 (LAMAL), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4080/2008 ATAS/200/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 février 2009 En la cause Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE recourant contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH intimée Vu le recours pour déni de justice déposé le 13 novembre 2008 par Monsieur B_________ contre ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans et son courrier à la ZURICH CIE D’ASSURANCES du 5 janvier 2009; Attendu que par courrier du 27 janvier 2009, la défenderesse a indiqué qu’il n’y actuellement aucun litige l’opposant au recourant, et qu’une décision de refus de prestation a été rendue le 17 novembre 2004 et est entrée en force; Qu’elle a produit celle-ci qui a été communiquée au recourant; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le