Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des HUG. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2012 A/4036/2011
A/4036/2011 ATAS/471/2012 du 10.04.2012 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4036/2011 ATAS/471/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 10 avril 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Winterthur défenderesse Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, à laquelle Y__________ ne s’est ni présentée, ni excusée; Attendu que, par courrier daté du 29 mars 2012, reçu le 4 avril 2012, Y___________ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des HUG. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des HUG. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le