A/4030/2011

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2012 A/4030/2011

A/4030/2011 ATAS/1122/2012 du 17.09.2012 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4030/2011 ATAS/1122/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ à Dubendorf défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée; Vu le courrier du 20 juin 2012 et le rappel du 27 juillet 2012 adressés par le Tribunal de céans à la défenderesse et lui impartissant un délai au 20 juillet 2012 pour se déterminer sur la demande en paiement; Vu la détermination du 3 août 2012 de la défenderesse; Attendu que par courrier du 13 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande; Qu'il convient donc d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le