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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2016 A/4000/2015
A/4000/2015 ATAS/76/2016 du 28.01.2016 (PC), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4000/2015 ATAS/76/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 janvier 2016 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CAROUGE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du 7 octobre 2015 du service des prestations complémentaires (SPC), admettant l’opposition de Madame A______ et supprimant, pour le calcul des prestations dues dès le 1 er septembre 2015, le gain potentiel de son conjoint retenu précédemment; Vu le recours de l’ayant droit contre cette décision, concluant à ce que celle-ci soit réformée dans le sens que les prestations rétroactives, suite au nouveau calcul de l’intimé, prennent effet au 1 er juin 2015; Attendu que, dans sa réponse au recours du 14 décembre 2015, l’intimé a déclaré entrer en matière sur la demande de réexamen du gain potentiel pour la période du 1 er juin au 31 août 2015 et reconsidérer ainsi sa première décision rendue le 29 mai 2015, en supprimant le gain potentiel imputé au conjoint; Attendu qu’il appert ainsi que le recours est devenu sans objet. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.![endif]>![if>
2. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le