Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X____________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.12.2011 A/4000/2011
A/4000/2011 ATAS/1201/2011 du 05.12.2011 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4000/2011 ATAS/1201/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 décembre 2011 En la cause X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ AG., sise à Winterthur Z__________, sise à Winterthur défenderesses Vu la demande en paiement déposée en date du 28 septembre 2011 par X__________ à l’encontre de Y_________ AG et Z___________; Vu le courrier du 29 novembre 2011 des demandeurs, par lequel ils retirent leur demande, la facture litigieuse ayant été payée; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des HUG. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X____________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le