Dispositiv
- RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3999/2011 ATAS/67/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 février 2012 3 ème Chambre En la cause Madame C_________ et Monsieur C_________, domiciliés à Châtelaine recourants contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé Vu la décision sur opposition rendue le 16 novembre 2011 par le Service des prestations complémentaires concernant les époux C_________ et réclamant à des derniers le remboursement d’un montant de 16'253 fr. à titre de prestations indûment perçues; Vu le recours interjeté par les intéressés le 23 novembre 2011 ; Vu la réponse de l’intimé du 15 décembre 2011; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu le retrait du recours intervenu ce jour à l’issue de l’audience de comparution personnelle PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La renvoie à l’intimé à charge pour ce dernier d’examiner la demande de remise formulée par les recourants et de rendre une décision sur ce point. La greffière : Irène PONCET La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2012 A/3999/2011
A/3999/2011 ATAS/67/2012 du 02.02.2012 (PC), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3999/2011 ATAS/67/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 février 2012 3 ème Chambre En la cause Madame C_________ et Monsieur C_________, domiciliés à Châtelaine recourants contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé Vu la décision sur opposition rendue le 16 novembre 2011 par le Service des prestations complémentaires concernant les époux C_________ et réclamant à des derniers le remboursement d’un montant de 16'253 fr. à titre de prestations indûment perçues; Vu le recours interjeté par les intéressés le 23 novembre 2011; Vu la réponse de l’intimé du 15 décembre 2011; Vu les pièces figurant au dossier; Vu le retrait du recours intervenu ce jour à l’issue de l’audience de comparution personnelle PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La renvoie à l’intimé à charge pour ce dernier d’examiner la demande de remise formulée par les recourants et de rendre une décision sur ce point. La greffière : Irène PONCET La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le