Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Déclare la demande sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2004 A/398/2004
A/398/2004 ATAS/599/2004 du 22.07.2004 (LAMAL), SANS OBJET En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/398/04 ATAS/599/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 21 juillet 2004 En la cause Monsieur S__________, comparant par Maître Mauro POGGIA, Rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel il élit domicile recourant contre ACCORDA ASSURANCE MALADIE, Route André-Piller 33 A, 1762 GIVISIER intimée EN FAIT Vu la demande en paiement déposée par Monsieur S__________ le 1 er mars 2004; Vu le courrier de l’ACCORDA Assurance maladie du 16 juin 2004 informant le Tribunal de céans que le litige l’opposant à l’assuré était intégralement réglé; Vu le courrier du conseil de l’assuré du 7 juillet 2004 confirmant l’accord intervenu et sollicitant la radiation de la cause du rôle sans dépens à charge de l’intimée; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Déclare la demande sans objet; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe