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A/3969/2008

Genf · 2008-10-03 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 janvier 2009. Dit que le recours est sans objet Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.02.2009 A/3969/2008

A/3969/2008 ATAS/149/2009 du 11.02.2009 (AI), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3969/2008 ATAS/149/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 février 2009 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 3 octobre 2008 supprimant la rente d’invalidité de Monsieur A_________ dès le premier jour du 2 ème mois qui suit sa notification; Vu le recours interjeté le 6 novembre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA; Vu le courrier de l’OCAI du 29 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant, par laquelle il annule sa décision du 3 octobre 2008 et reprend l’examen du dossier; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 janvier 2009. Dit que le recours est sans objet Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le