Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2007 A/3940/2006
A/3940/2006 ATAS/23/2007 du 10.01.2007 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3940/2006 ATAS/23/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 10 janvier 2006 En la cause Madame -D__________, domiciliée, PLAN-LES-OUATES demanderesse contre COIFFURE A DOMICILE, TORRES MARTINS BARBOSA & CIE, chemin des Cordonnières 2, PRESINGE défendeur Vu la demande en paiement déposée le 26 octobre 2006 par Mme -D__________ à l'encontre de son ancien employeur Coiffure à domicile, B__________ & Cie; Vu la réponse du défendeur du 22 novembre 2006 informant le Tribunal de céans qu'il avait versé un montant de fr. 297.- à la demanderesse; Vu le retrait de la demande du 7 décembre 2006. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le