Administration spéciale. Fixation de la rémunération. | OAOF.84
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.01.2011 A/3921/2010
Administration spéciale. Fixation de la rémunération. | OAOF.84
A/3921/2010 DCSO/24/2011 du 26.01.2011 (DEM), ADMIS Descripteurs : Administration spéciale. Fixation de la rémunération. Normes : OAOF.84