A/3815/2006

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.11.2006 A/3815/2006

A/3815/2006 ATA/580/2006 du 06.11.2006 (LCR), ACCORDE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3815/2006- LCR ATA/580/2006 DÉCISION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 6 novembre 2006 sur effet suspensif dans la cause Monsieur G_______ représenté par Me Cyril Aellen, avocat contre SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Vu la décision prise le 21 septembre 2006 par le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) retirant pour une durée de dix-huit mois le permis de conduire dont Monsieur G_______ est titulaire au motif qu’il aurait conduit le 8 mai 2006, avec un taux d’alcool moyen de 1,30 gr ‰, alors qu’il était sous le coup d’une mesure de retrait de permis; vu le caractère exécutoire nonobstant recours de la décision précitée du 21 septembre 2006; vu le recours interjeté contre cette dernière par M. G_______, selon acte posté le 20 octobre 2006, aux termes duquel il conteste avoir conduit le 8 mai 2006 et sollicite, à titre préalable, la restitution de l’effet suspensif au recours; vu le courrier du SAN du 1 er novembre 2006, selon lequel le service intimé ne s’oppose pas à la restitution de l’effet suspensif; vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 30 septembre 2003; LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF restitue l'effet suspensif au recours; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond; communique la présente décision, en copie, à Me Cyril Aellen, avocat du recourant ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation. Le président du Tribunal administratif : F. Paychère Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :