Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
- Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
- Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2014 A/3742/2011
A/3742/2011 ATAS/534/2014 du 28.04.2014 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3742/2011 ATAS/534/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 28 avril 2014 En la cause A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE défenderesse Vu la demande en paiement de A_______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 1 er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire; Attendu que par courrier daté du 1 er avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le