CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; NECESSITE; PROFESSION; MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; ASSURANCE SOCIALE | Ne constitue pas un besoin professionnel prépondérant le fait d'exercer la profession de pédiatre et d'effectuer des gardes. | LCR.16
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.06.1997 A/373/97
CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; NECESSITE; PROFESSION; MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; ASSURANCE SOCIALE | Ne constitue pas un besoin professionnel prépondérant le fait d'exercer la profession de pédiatre et d'effectuer des gardes. | LCR.16
A/373/97 [pjdoc 11990] du 03.06.1997 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; NECESSITE; PROFESSION; MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LCR.16 Relations : . Publication : cf. résumé publié in SJ 1998 p. 427. Cause : cf. résumé publié in SJ 1998 p. 427 Résumé : Ne constitue pas un besoin professionnel prépondérant le fait d'exercer la profession de pédiatre et d'effectuer des gardes. Pas de document HTML