Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2008 A/3729/2007
A/3729/2007 ATAS/356/2008 du 26.03.2008 (LCA), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3729/2007 ATAS/346/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 mars 2008 En la cause Monsieur Q_________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON demandeur contre MUTUEL ASSURANCES, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement déposée par Monsieur Q_________ contre MUTUEL ASSURANCES en date du 4 octobre 2008; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCE du 5 novembre 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 5 décembre 2007; Vu le courrier du conseil du demandeur du 14 mars 2008 retirant sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le