A/3717/2023

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2023 A/3717/2023

A/3717/2023 ATAS/910/2023 du 24.11.2023 (ARBIT), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3717/2023 ATAS/910/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 novembre 2023 En la cause A______ Représentée par Me Antoine E. BÖHLER, avocat demanderesse contre CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA défenderesse Vu la requête en conciliation formée par A______ en date du 9 novembre 2023 à l’encontre de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA; Attendu que par écriture du 23 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait son action; Qu'il convient d'en prendre acte; Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal); Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2.        Renonce à percevoir des frais de procédure.![endif]>![if>

3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le