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Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.02.2014 A/3706/2013
A/3706/2013 ATAS/187/2014 du 12.02.2014 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3706/2013 ATAS/187/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 12 février 2014 En la cause X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AG, sise Mythenquai 2, ZURICH défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013; Attendu que par courrier du 16 janvier 2014, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, les parties ayant trouvé une solution transactionnelle; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le