Dispositiv
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Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2014 A/3705/2013
A/3705/2013 ATAS/193/2014 du 13.02.2014 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3705/2013 ATAS/193/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 février 2014 En la cause X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre VIVACARE AG, Service juridique, Mme H________, sise Weltpoststrasse 19, BERNE défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013; Attendu que par fax du 10 février 2014, le conseil de X_________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été payée; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le