ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECONSIDERATION; REVISION(DECISION); RENTE D'INVALIDITE; ASSU | Recourant qui invoque une péjoration de son état de santé.Examen des conditions de la révision de la rente (art.22 LAA), de la révision de la décision (art. 108 LAA) et de la reconsidération. | LAA.22
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.1998 A/369/1994
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECONSIDERATION; REVISION(DECISION); RENTE D'INVALIDITE; ASSU | Recourant qui invoque une péjoration de son état de santé.Examen des conditions de la révision de la rente (art.22 LAA), de la révision de la décision (art. 108 LAA) et de la reconsidération. | LAA.22
A/369/1994 ATA/521/1998 du 01.09.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECONSIDERATION; REVISION(DECISION); RENTE D'INVALIDITE; ASSU Normes : LAA.22 Parties : SADIN François / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Recourant qui invoque une péjoration de son état de santé. Examen des conditions de la révision de la rente (art.22 LAA), de la révision de la décision (art. 108 LAA) et de la reconsidération. Pas de document HTML