ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE | "Il ressort de façon certaine des avis médicaux, notamment ceux des Drs V. et D., que si le recourant ne pouvait plus exercer sa profession de poseur de sol, il restait capable de travailler dans un autre domaine d'activité demandant moins d'effort physique.Le TA estime qu'il faut arrêter à la fin du mois de juin 1995 le versement des indemnités journalières, ce moment correspondant à une capacité physique et psychique de l'intéressé de rechercher une activité appropriée à son état. | LAMA.12 bis
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.05.1996 A/368/1995
ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE | "Il ressort de façon certaine des avis médicaux, notamment ceux des Drs V. et D., que si le recourant ne pouvait plus exercer sa profession de poseur de sol, il restait capable de travailler dans un autre domaine d'activité demandant moins d'effort physique.Le TA estime qu'il faut arrêter à la fin du mois de juin 1995 le versement des indemnités journalières, ce moment correspondant à une capacité physique et psychique de l'intéressé de rechercher une activité appropriée à son état. | LAMA.12 bis
A/368/1995 ATA/283/1996 du 21.05.1996 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 12.07.1996, rendu le 06.01.1997, ADMIS, K 89/96 Descripteurs : ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE Normes : LAMA.12 bis Parties : CASTRO Jésus / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : "Il ressort de façon certaine des avis médicaux, notamment ceux des Drs V. et D., que si le recourant ne pouvait plus exercer sa profession de poseur de sol, il restait capable de travailler dans un autre domaine d'activité demandant moins d'effort physique. Le TA estime qu'il faut arrêter à la fin du mois de juin 1995 le versement des indemnités journalières, ce moment correspondant à une capacité physique et psychique de l'intéressé de rechercher une activité appropriée à son état. Pas de document HTML