Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2012 A/3679/2011
A/3679/2011 ATAS/757/2012 du 01.06.2012 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3679/2011 ATAS/757/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1 er juin 2012 En la cause X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_______ à Laufen Z________ à Laufen XA_______ à Laufen défenderesses Vu la demande en paiement de X_______ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011; Attendu que par courrier du 30 mai 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse et les frais engagés ayant été réglés; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le