Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable ; Au fond : Le déclare sans objet ; Raye la cause du rôle ; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2005 A/365/2005
A/365/2005 ATAS/257/2005 du 30.03.2005 (CHOMAG), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/365/2005 ATAS/257/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 30 mars 2005 En la cause Monsieur B__________, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamation, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 28 janvier 2005; Vu le recours de M. B__________ du 19 février 2005; Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 14 mars 2005 annulant celle du 28 janvier 2005; Attendu en droit que le recours interjeté contre la décision du 28 janvier 2005 précitée est devenu sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable; Au fond : Le déclare sans objet; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le