Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2012 A/3590/2011
A/3590/2011 ATAS/114/2012 du 07.02.2012 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3590/2011 ATAS/114/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Martigny Z__________ à Martigny XA__________ à Martigny défenderesses Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 23 septembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011; Attendu que par courrier du 20 décembre 2011, X_________ a déclaré retirer sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le