AM; CONDITION DE RECEVABILITE; ASSURANCE SOCIALE; CE | Recours irrecevable, la décision pouvant faire l'objet d'une opposition auprès du CE. | LAMO.36
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.03.1996 A/356/1996
AM; CONDITION DE RECEVABILITE; ASSURANCE SOCIALE; CE | Recours irrecevable, la décision pouvant faire l'objet d'une opposition auprès du CE. | LAMO.36
A/356/1996 ATA/177/1996 du 26.03.1996 (CE), IRRECEVABLE Descripteurs : AM; CONDITION DE RECEVABILITE; ASSURANCE SOCIALE; CE Normes : LAMO.36 Parties : "LA FEDERALE" CAISSE DE SANTE / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Recours irrecevable, la décision pouvant faire l'objet d'une opposition auprès du CE. Pas de document HTML