A/3568/2011

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2013 A/3568/2011

A/3568/2011 ATAS/1134/2013 du 20.11.2013 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3568/2011 ATAS/1134/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 20 novembre 2013 En la cause X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE SUPRA CAISSE-MALADIE, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE défenderesses Vu la demande en paiement de X________ (ci-après X__________) datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1 er novembre 2011; Attendu que, par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la cause, d’accord entre les parties; Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure; Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2.      Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>

3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le