Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met un émolument de 100 fr. à la charge des parties, pour moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2011 A/3541/2011
A/3541/2011 ATAS/1135/2011 du 23.11.2011 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3541/2011 ATAS/1135/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 23 novembre 2011 En la cause X__________ Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeur contre Y__________ à Martigny défendeur Vu la demande en paiement déposée par X_________ au 1 er novembre 2011; Vu l’audience de conciliation de ce jour, lors de laquelle Y________ que le paiement de la facture litigieuse était intervenu en date du 11 février 2011, suite au paiement par l’assuré de ses primes arriérées le 16 février 2011; Attendu qu’à l’issue de l’audience X_________ ont déclaré qu’ils renonçaient à leur demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument arrêté à 100 fr. sera mis à la charge des parties, pour moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met un émolument de 100 fr. à la charge des parties, pour moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le