ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; DECISION DE RENVOI; ASSU | Dossier renvoyé à l'assureur pour déterminer si les lésions de l'assuré ont un lien de causalité naturelle avec l'accident ayant eu lieu l'année précédente. | LAA.21; OLAA.11
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.04.2000 A/353/1999
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; DECISION DE RENVOI; ASSU | Dossier renvoyé à l'assureur pour déterminer si les lésions de l'assuré ont un lien de causalité naturelle avec l'accident ayant eu lieu l'année précédente. | LAA.21; OLAA.11
A/353/1999 ATA/234/2000 du 11.04.2000 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.21; OLAA.11 Parties : VASQUEZ Maria Del Pilar / HELSANA ASSURANCES SA, HOTELA Résumé : Dossier renvoyé à l'assureur pour déterminer si les lésions de l'assuré ont un lien de causalité naturelle avec l'accident ayant eu lieu l'année précédente. Pas de document HTML