A/3419/2006

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.10.2006 A/3419/2006

A/3419/2006 ATA/550/2006 du 13.10.2006 (CE), ACCORDE Parties : WU Christine, LAVANCHY Anne, LERESCHE Paul, ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN EDOUARD TAVAN ET ENVIRONS, BERNSTEIN Erwin, BORENS Fraser, DE MELLO Marta, BUSSAUME Jean-Pierre, DEGAUDENZI Denise, KELPETIDJEAN Vahé, LUTHY Bernard, PRIVAT Aymon, RAHEJA Satish Bihari, SADOUNE Richard, SEIMAN Jean-Pierre, SOLANA Edouardo, LOEFFLER Hans Peter / CONSEIL D'ETAT RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3419/2006- CE ATA/550/2006 DÉCISION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 13 octobre 2006 sur effet suspensif dans la cause ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN EDOUARD TAVAN ET ENVIRONS Monsieur Erwin BERNSTEIN Monsieur Fraser BORENS Monsieur Jean-Pierre BUSSAUME Madame Marta DE MELLO Madame Denise DEGAUDENZI Monsieur Vahé KELPETIDJEAN Madame Anne LAVANCHY Monsieur Paul LERESCHE Monsieur Hans Peter LOEFFLER Monsieur Bernard LUTHY Monsieur Aymon PRIVAT Monsieur Satish Bihari RAHEJA Monsieur Richard SADOUNE Monsieur Jean-Pierre SEIMAN Monsieur Edouardo SOLANA Madame Christine WU représentés par Me Guy Zwahlen, avocat contre CONSEIL D'ETAT Vu l’arrêté du Conseil d’Etat (ACE) du 22 août 2006 statuant sur l’opposition formée par l’association des riverains du chemin Edouard Tavan et de ses environs et dix-sept autres personnes au projet de plan localisé de quartier n° 29412-307 situés au chemin Edouard Tavan (extension de la Cité universitaire), sur le territoire de la commune de la Ville de Genève, section Plainpalais; vu le recours interjeté le 20 septembre 2006 par l’Association des riverains du chemin Edouard Tavan et environs, ainsi que Messieurs Erwin Bernstein, Fraser Borens, Jean-Pierre Bussaume, Mesdames Marta De Mello, Denise Degaudenzi, Monsieur Vahé Kelpetidjean, Madame Anne Lavanchy, Messieurs Paul Leresche, Hans Peter Loeffler Bernard Luthy, Aymon Privat, Satish Bihari Raheja, Richard Sadoune Jean-Pierre Seiman, Edouardo Solana et Madame Christine Wu contre l’ACE précité rejetant leur opposition par acte du 20 septembre 2006; vu, les conclusions préalables prises par les recourants tendant à accorder au recours l’effet suspensif; vu la détermination du Conseil d’Etat, sous la plume du département du territoire, (département rapporteur) constatant que la décision dont est recours, a effet suspensif en application de l’article 66 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10); considérant : que dans sa détermination du 5 octobre 2006, l’autorité intimée considère elle-même que le recours a un effet suspensif; que les conclusions en effet suspensif sont ainsi sans objets; Par ces motifs : LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF constate que la requête en effet suspensif est sans objet; réserve les frais de la cause jusqu’à droit jugé au fond; communique la présente décision, en copie, à Me Guy Zwahlen, avocat de l’Association des riverains du Chemin Edouard Tavan et environs, de Messieurs Erwin Bernstein, Fraser Borens, Jean-Pierre Bussaume, de Mesdames Marta De Mello, Denise Degaudenzi, de Monsieur Vahé Kelpetidjean, de Madame Anne Lavanchy, de Messieurs Paul Leresche, Hans Peter Loeffler Bernard Luthy, Aymon Privat, Satish Bihari Raheja, Richard Sadoune Jean-Pierre Seiman, Edouardo Solana et de Madame Christine Wu ainsi qu'au Conseil d'Etat. Le président du Tribunal administratif : F. Paychère Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :