ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE ADEQUATE; CAUSALITE NATURELLE; EXPERTISE; ACCIDENT; AA | Il n'y a pas lieu de s'écarter des constatations concordantes des différents médecins qui ont suivi le recourant et qui font apparaître un état maladif préexistant. Peu importe que le recourant n'ait jamais été soigné pour cela aant la survenance de l'accident."Si l'on n'exige pas que le lien de causalité soit établi avec certitude, il ne suffit pas qu'il soit simplement possible (ATF | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.10.1996 A/340/96
ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE ADEQUATE; CAUSALITE NATURELLE; EXPERTISE; ACCIDENT; AA | Il n'y a pas lieu de s'écarter des constatations concordantes des différents médecins qui ont suivi le recourant et qui font apparaître un état maladif préexistant. Peu importe que le recourant n'ait jamais été soigné pour cela aant la survenance de l'accident."Si l'on n'exige pas que le lien de causalité soit établi avec certitude, il ne suffit pas qu'il soit simplement possible (ATF | LAA.6
A/340/96 [pjdoc 10318] du 15.10.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE ADEQUATE; CAUSALITE NATURELLE; EXPERTISE; ACCIDENT; AA Normes : LAA.6 Résumé : Il n'y a pas lieu de s'écarter des constatations concordantes des différents médecins qui ont suivi le recourant et qui font apparaître un état maladif préexistant. Peu importe que le recourant n'ait jamais été soigné pour cela aant la survenance de l'accident."Si l'on n'exige pas que le lien de causalité soit établi avec certitude, il ne suffit pas qu'il soit simplement possible (ATF 107 V 176 et ss)". Pas de document HTML