ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INVALIDITE(INFIRMITE); REPRISE; AFFECTION DE L'ARTICULATION; COMPARAISON DES REVENUS; FRACTURE; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL | Les postes de travail proposés doivent être adaptés tant au handicap qu'aux faculté du recourant. L'échec des recherches effectuées ne permet pas de tirer des conclusions définitives au sujet de l'incapacité de gain. | LAA.18
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.10.1996 A/339/96
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INVALIDITE(INFIRMITE); REPRISE; AFFECTION DE L'ARTICULATION; COMPARAISON DES REVENUS; FRACTURE; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL | Les postes de travail proposés doivent être adaptés tant au handicap qu'aux faculté du recourant. L'échec des recherches effectuées ne permet pas de tirer des conclusions définitives au sujet de l'incapacité de gain. | LAA.18
A/339/96 [pjdoc 10317] du 15.10.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INVALIDITE(INFIRMITE); REPRISE; AFFECTION DE L'ARTICULATION; COMPARAISON DES REVENUS; FRACTURE; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL Normes : LAA.18 Résumé : Les postes de travail proposés doivent être adaptés tant au handicap qu'aux faculté du recourant. L'échec des recherches effectuées ne permet pas de tirer des conclusions définitives au sujet de l'incapacité de gain. Pas de document HTML