opencaselaw.ch

A/338/98

Genf · 1999-03-02 · Français GE
Source Original Export Word PDF BibTeX RIS

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DU GENOU; CHUTE; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL | Le tribunal a confirmé la pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée à compter de la date où la CNA a interrompu ses prestations.L'assurance-invalidité a elle-même reconnu sa pleine capacité de travail comme ouvrier d'usine dans une activité légère. | LAA.6 al.1

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.03.1999 A/338/98

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DU GENOU; CHUTE; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL | Le tribunal a confirmé la pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée à compter de la date où la CNA a interrompu ses prestations.L'assurance-invalidité a elle-même reconnu sa pleine capacité de travail comme ouvrier d'usine dans une activité légère. | LAA.6 al.1

A/338/98 [pjdoc 12600] du 02.03.1999 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DU GENOU; CHUTE; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Le tribunal a confirmé la pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée à compter de la date où la CNA a interrompu ses prestations.L'assurance-invalidité a elle-même reconnu sa pleine capacité de travail comme ouvrier d'usine dans une activité légère. Pas de document HTML