AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; EQUIPEMENT(CONSTRUCTION); TERRAIN; DECLASSEMENT; ZONE DE VERDURE; ZONE SPORTIVE; TERRAIN DE FOOTBALL; TPE | L'autorisation accordée d'installer quatre mâts d'éclairage sur un terrain de football situé en zone de verdure avec équipements sportifs est parfaitement conforme aux règles sur l'aménagement du territoire. | LALAT.24 al.4
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.05.1997 A/332/1996
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; EQUIPEMENT(CONSTRUCTION); TERRAIN; DECLASSEMENT; ZONE DE VERDURE; ZONE SPORTIVE; TERRAIN DE FOOTBALL; TPE | L'autorisation accordée d'installer quatre mâts d'éclairage sur un terrain de football situé en zone de verdure avec équipements sportifs est parfaitement conforme aux règles sur l'aménagement du territoire. | LALAT.24 al.4
A/332/1996 ATA/326/1997 du 27.05.1997 (TPE), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; EQUIPEMENT(CONSTRUCTION); TERRAIN; DECLASSEMENT; ZONE DE VERDURE; ZONE SPORTIVE; TERRAIN DE FOOTBALL; TPE Normes : LALAT.24 al.4 Parties : WWF - SECTION DE GENEVE / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMISSION DE RECOURS LCI, FONDATION DES EVAUX, VILLE DE LANCY Résumé : L'autorisation accordée d'installer quatre mâts d'éclairage sur un terrain de football situé en zone de verdure avec équipements sportifs est parfaitement conforme aux règles sur l'aménagement du territoire. Pas de document HTML