A/3316/2010

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/3316/2010

A/3316/2010 ATAS/197/2014 du 14.02.2014 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3316/2010 ATAS/197/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 14 février 2014 En la cause X___________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE défendeur Vu la demande en paiement de X___________ (ci-après : X_________), datée du 27 septembre 2010; Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle le Tribunal de céans a octroyé aux parties un délai au 31 janvier 2011, prolongé à plusieurs reprises, pour se déterminer quant à la suite de la procédure; Vu l’audience de conciliation du 19 août 2011, lors de laquelle un délai au 15 septembre 2011 a été octroyé aux parties pour tenter de trouver une solution au litige, la facture litigieuse ayant été réglée, ne subsistant que les frais et dépens; Vu le courrier du 3 avril 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de la procédure, des négociations allant être entamées avec la partie défenderesse; Vu le courrier du 27 avril 2012 de la défenderesse acquiesçant à la suspension de la procédure; Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 4 mai 2012; Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013; Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 200 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 200 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>

3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le