A/3302/2011

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2012 A/3302/2011

A/3302/2011 ATAS/121/2012 du 16.02.2012 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3302/2011 ATAS/121/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 16 février 2012 En la cause HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre GALENOS ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, sise Militärstrasse 36, 8004 Zürich défenderesse Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 11 octobre 2011; Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011; Attendu que par courrier du 28 novembre 2011, GALENOS a déclaré avoir réglé la totalité des factures en suspens; Que par courrier du 1 er février 2012, les HUG ont indiqué avoir reçu la totalité des montants dus par GALENOS en capital, intérêts et frais et que par conséquent ils retirent leur demande; Qu’il convient d’en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de GALENOS; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de GALENOS. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le