A/3298/2011

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2012 A/3298/2011

A/3298/2011 ATAS/474/2012 du 10.04.2012 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3298/2011 ATAS/474/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 10 avril 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________ à Martigny défenderesse Vu la demande en paiement de X_________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 octobre 2011; Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012, à laquelle Y_______ n’était pas présente, mais excusée et lors de laquelle la cause a été agendée à un mois; Attendu que, par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr. seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le