A/3286/2010

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2014 A/3286/2010

A/3286/2010 ATAS/658/2014 du 28.05.2014 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3286/2010 ATAS/658/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 28 mai 2014 En la cause A______ (A______), sis à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE défendeur Vu la demande en paiement de A_______(ci-après A______) déposée le 29 septembre 2010; Vu l’audience de conciliation du 18 mars 2011, lors de laquelle la suite de la procédure a été réservée; Vu les divers échanges d’écritures; Attendu que le tribunal de céans a informé les parties, en date du 5 avril 2012, qu’il ne pouvait être valablement constitué et que la procédure était suspendue de fait en attendant que des représentants des parties puissent être nommés par le Conseil d’Etat; Vu la nomination des arbitres représentant l’office de l’assurance-invalidité par arrêté du Conseil d’Etat du 12 mars 2014; Attendu que par fax du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer son recours; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2.      Met les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>

3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le