A/3283/2010

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3283/2010

A/3283/2010 ATAS/160/2012 du 22.02.2012 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3283/2010 ATAS/160/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 22 février 2012 En la cause HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, domicilié c/o Me REY Stéphane;Rue Michel Chauvet 3, 1208 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeur contre PROGRES AG, domicilié Postfach;Zurichstrasse 130;Dubendorf, 8080 Zürich 80 défendeur Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 27 septembre 2010; Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, d’accord entre les parties, du 12 novembre 2010; Vu le courrier de Me Stéphane REY, conseil des HUG, du 8 juin 2011 requérant la reprise de l’instruction; Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 15 juin 2011; Attendu que par courrier 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge; Qu’il convient d’en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le