ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; EXPERTISE; ASSU | Taux de l'IPAI augmenté à 65 % selon les conclusions de l'expertise judiciaire. | LAA.24 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.01.1997 A/325/1993
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; EXPERTISE; ASSU | Taux de l'IPAI augmenté à 65 % selon les conclusions de l'expertise judiciaire. | LAA.24 al.1
A/325/1993 ATA/49/1997 du 21.01.1997 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; EXPERTISE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : DE BOTTON Claudia / ZURICH ASSURANCES Résumé : Taux de l'IPAI augmenté à 65 % selon les conclusions de l'expertise judiciaire. Pas de document HTML