Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2012 A/3227/2011
A/3227/2011 ATAS/248/2012 du 08.03.2012 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3227/2011 ATAS/248/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 8 mars 2012 En la cause X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeur contre Y__________ à Martigny défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 11 octobre 2011 par X__________ Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012; Attendu que lors de celle-ci, le demandeur a déclaré qu'il retirait sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge du demandeur. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le