Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2007 A/3156/2006
A/3156/2006 ATAS/48/2007 du 17.01.2007 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3156/2006 ATAS/48/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 17 janvier 2007 En la cause Monsieur D__________, domicilié, 1205 GENEVE demandeur contre CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE, boulevard St-Georges 38, Genève Mineur Yvan D__________, représenté par LE SERVICE DU TUTEUR GENERAL, M. FROSSARD Gabriel, Tuteur général, boulevard Georges-Favon 26-28, 1204 GENEVE défenderesse appelé en cause Vu la demande déposée par Monsieur D__________ (ci-après l'intéressé) en date du 30 août 2006; Vu l'appel en cause du mineur D__________ du 19 septembre 2006, et la réponse de son tuteur, Monsieur Dominique FIORE, du 30 octobre 2006; Vu la détermination de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève, du 26 septembre 2006; Vu le courrier du 7 décembre 2006, par lequel l'intéressé déclare retirer sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le