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A/3124/2017

Genf · 2018-10-17 · Français GE
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2018 A/3124/2017

A/3124/2017 ATAS/942/2018 du 17.10.2018 (AI), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3124/2017 ATAS/942/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 octobre 2018 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision sur du 22 juin 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) notifiée à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant); Vu le recours interjeté le 13 juillet 2017 par l’assuré; Vu la réponse de l’OAI du 17 août 2017 : Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 mai 2018; Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; Que par courrier du 10 octobre 2018, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours suite à une modification de la décision et à l’acceptation de ses conclusions; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. Qu’au vu de l’objet et de l’issue du litige, il y a lieu d’admettre que le recourant obtient gain de cause et qu'il a donc droit à une indemnité de procédure à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat, conformément à l’art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). Qu'au vu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3.        Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé.![endif]>![if>

4.        Dit qu'il n’est pas perçu d'émolument.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le