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A/3121/2010

Genf · 2010-11-30 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2010 A/3121/2010

A/3121/2010 ATAS/1228/2010 du 30.11.2010 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3121/2010 ATAS/1228/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 novembre 2010 En la cause Madame S____________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel demanderesse contre "ZURICH" COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46, 8045 ZÜRICH défenderesse Vu la demande de paiement déposée le 13 septembre 2010 auprès du Tribunal de céans par Madame S____________ à l'encontre de ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE; Vu la convention signée entre les parties en date du 19 novembre 2010; Vu le retrait de la demande signifié au Tribunal de céans par courrier du 19 novembre. Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le