Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Louise QUELOZ La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2006 A/3081/2005
A/3081/2005 ATAS/7/2006 du 10.01.2006 (PC), SANS OBJET Recours TF déposé le 28.03.2006, rendu le 20.07.2006, IRRECEVABLE, P 17/06 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3081/2005 ATAS/7/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 10 janvier 2006 En la cause Monsieur B_________, recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Attendu en fait que Monsieur B_________, au bénéfice d'une rente d'invalidité, reçoit des prestations complémentaires depuis 1992; Que l'intéressé a adressé à l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) la facture établie par son médecin-dentiste, le Dr A_________, le 31 décembre 2003, pour un montant de 616 fr.; Que par décision du 5 mars 2004 le Secteur des frais de maladie de l'OCPA lui a accordé le remboursement de ladite facture à hauteur de 545 fr. 90; Que par décision du 16 mars 2004, il a refusé la prise en charge de la quittance de pharmacie produite par l'intéressé pour un montant de 10 fr. 35, au motif que "seul le frein mutuel relatif à l'assurance de base, soit la participation de 10% et la franchise, peuvent être remboursées jusqu'à concurrence de 830 fr. par année civile"; Qu'un procès-verbal d'opposition a été dressé le 5 avril 2004; Que l'intéressé y conteste les décisions des 5 et 16 mars 2004; Que le 5 septembre 2005, il a déposé auprès du Tribunal de céans un recours pour déni de justice; Que le 14 octobre 2005, l'OCPA a rendu une décision rejetant l'opposition; Considérant en droit que l'OCPA a rendu une décision sur opposition; Que le recours pour déni de justice est dès lors devenu sans objet; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Louise QUELOZ La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le